Communiqué de TdS - RailExpo
Posté: 03 Fév 2016, 17:19Communiqué de Jean-Claude Grancher, Président de l'association Traverses des Secondaires TdS).
TdS rappelle que le nom RailExpo a été déposé et que par conséquent seule l'association peut l'utiliser.
Toute autre organisation utilisant sans autorisation le nom RailExpo pour un événement contrevient au droit des marques et de la propriété intellectuelle, s'exposant ainsi à d'éventuelles poursuites en justice.
J.C. GRANCHER (p/o)
TdS rappelle que le nom RailExpo a été déposé et que par conséquent seule l'association peut l'utiliser.
Toute autre organisation utilisant sans autorisation le nom RailExpo pour un événement contrevient au droit des marques et de la propriété intellectuelle, s'exposant ainsi à d'éventuelles poursuites en justice.
J.C. GRANCHER (p/o)