Du coup, j'ai été voir:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 97&from=LT
(Chapitre 1 en page 9 du doc)
...."
3.La présente directive ne s'applique pas:
a) aux métros;
b) aux tramways et aux véhicules ferroviaires légers ni aux infrastructures exclusivement utilisées par ces véhicules;
c) aux réseaux qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire de l'Union et qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs, ni aux entreprises opérant exclusivement sur ces réseaux.
4.Les États membres peuvent exclure du champ d'application des mesures mettant en œuvre la présente directive:
a) les infrastructures ferroviaires privées, y compris les voies de service, utilisées par leur propriétaire ou par un opérateur aux fins de leurs activités respectives de transport de marchandises ou du transport de personnes à des fins non commerciales, et les véhicules exclusivement utilisés sur ces infrastructures;
b) les infrastructures et les véhicules réservés à un usage strictement local, historique ou touristique;
c) les infrastructures ferroviaires légères utilisées occasionnellement par des véhicules ferroviaires lourds dans les conditions d'exploitation des systèmes ferroviaires légers, lorsque cela est nécessaire à des fins de connectivité pour ces véhicules uniquement;
et d) les véhicules principalement utilisés sur les infrastructures ferroviaires légères mais équipés de composants ferroviaires lourds nécessaires pour permettre le transit sur une section limitée des infrastructures ferroviaires lourdes à des fins de connectivité uniquement." ...
Ben, sauf si je me trompe, mais les trains de banlieue, ne circulent pas en site propre.