Vous savez que la taxe carbone s'applique au charbon utilisé par nos locomotives à vapeur.
Depuis de longs mois, l'UNECTO essaie de faire évoluer la règlementation sur ce tout petit revenu de la République.
Des éléments :
LA REQUETE DE L’UNECTO
Le produit de la taxe carbone des chemins de fer touristiques est de 173 745 € en 2018 et serait, sauf modification législative, de 335 610 € en 2022.
Il sera ou ne sera pas car il est illusoire de considérer que les associations aient les moyens de suivre cette évolution.
La Suisse, très exigeante en matière d’environnement, a exonéré les bateaux à vapeur d’une taxe similaire puis les exploitants de chemins de fer touristiques : une cinquantaine de locomotives.
Les trains à vapeur historiques sont représentatifs de notre territoire, associés depuis près de 50 ans à son développement touristique.
Une exonération serait un geste saluant l’engagement de l’Etat à promouvoir cette filière à un coût raisonnable pour la collectivité.
IL FAUT QUE LES LOCOMOTIVES A VAPEUR CONTINUENT A CIRCULER EN FRANCE
Aujourd’hui, sur la centaine d’exploitations recensée au niveau national, une quarantaine utilise de manière ponctuelle ou régulière 80 locomotives à vapeur sur les 230 répertoriées par le STRMTG, service de contrôle de l’Etat chargé de la sécurité des chemins de fer touristiques.
Cela va des petites locomotives à voie de 0,50 ou 0,60 cm des anciens réseaux betteraviers aux anciennes grosses locomotives SNCF, en passant par celles des chemins de fer départementaux, les fameux "tortillards" ou "tacots" qui sillonnaient nos campagnes : 420 km rien que dans le département des Côtes du Nord, dans "l'entre deux guerres", les Côtes d'Armor d'aujourd'hui.
L’ensemble des locomotives à vapeur concernées consomme un total de 1650 tonnes de charbon par an.
L’usage de combustibles alternatifs comme le bois se heurte au volume considérable à transporter sur la locomotive et ces dispositifs dénaturent des engins souvent classés "Monument Historique".
Les exploitants sont donc condamnés à utiliser du charbon dont le prix de base, stable depuis 2012, de l’ordre de 300 à 335 € HT la tonne, est grevé par une taxe carbone qui était de 8,57 € la tonne en 2011 pour passer à 105,3 € la tonne en 2018 et atteindre 203,40 € la tonne en 2022.
Une multiplication par 12 en 8 ans et un doublement dans les 4 ans qui viennent.
Les exploitants de chemins de fer touristiques, regroupés à plus de 80 % au sein de l’UNECTO, ont alerté leur fédération pour intervenir auprès de l’Etat afin que la France applique les mêmes dispositions que la Confédération Helvétique, où les bateaux et locomotives à vapeur historiques sont exonérés de la taxe carbone, au titre de leur contribution à la sauvegarde du patrimoine et des savoirs faire techniques.
Et ne parlons pas de l'importance pour le tourisme !
Parlez-en à votre Député et à votre Sénateur !
Vive le Chemin de Fer !
PS 1 : Un évènement est toutefois survenu fin décembre avec le « figeage" des taux au niveau de ceux de 2018, l’augmentation prévue en 2019 n’ayant finalement pas été validée dans la Loi de Finances ("gilets jaunes").
PS 2 : notre locomotive Henschel n° 11128 de 1912 a été rallumée et a fait ses premiers essais.